Termes et conditions

Bienvenue à l’ASSOCIATION FEEL GOOD (FGA) ! Les présents termes et conditions définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de notre site web et à la participation à nos programmes et activités.

En accédant à ce site web et/ou en participant à nos programmes, vous acceptez intégralement les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ou participer à nos programmes.

1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ASSOCIATION FEEL GOOD et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel contenu sur ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présents termes et conditions.

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  1. Republier le matériel de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
  2. Vendre, louer ou concéder en sous-licence le matériel du site web ;
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  5. Modifier ou altérer de toute autre manière tout matériel du site web ;
  6. Redistribuer le matériel de ce site web, sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

2. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec ce site web sans le consentement écrit exprès de l’ASSOCIATION FEEL GOOD.

3. Programmes et activités

La participation à l’une des activités sportives, physiques, manuelles et artistiques, aux ateliers, aux sorties, aux conférences et au soutien personnalisé offerts par l’ASSOCIATION FEEL GOOD est soumise à disponibilité et peut nécessiter une inscription préalable. Nous nous réservons le droit de refuser la participation à toute personne qui ne respecte pas nos directives ou dont le comportement est jugé inapproprié.

L’ASSOCIATION FEEL GOOD s’engage à fournir un environnement sûr et respectueux à tous les participants. Les participants sont tenus de se comporter d’une manière qui tient compte des autres et qui respecte l’environnement.

4. Limitation de responsabilité

L’ASSOCIATION FEEL GOOD ne sera pas responsable de toute perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif découlant des présents termes et conditions ou en relation avec notre site web, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre. Cela comprend, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’utilisation ou la perte de données.

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations contenues sur ce site web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site web reste disponible ou que le matériel contenu sur le site web est tenu à jour.

5. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez l’ASSOCIATION FEEL GOOD et vous vous engagez à maintenir l’ASSOCIATION FEEL GOOD indemnisée contre toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants payés par l’ASSOCIATION FEEL GOOD à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de l’ASSOCIATION FEEL GOOD) encourus ou subis par l’ASSOCIATION FEEL GOOD découlant de toute violation par vous de toute disposition des présents termes et conditions, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition des présents termes et conditions.

6. Variation

L’ASSOCIATION FEEL GOOD peut réviser les présents termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

7. Cession

L’ASSOCIATION FEEL GOOD peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de l’ASSOCIATION FEEL GOOD en vertu des présents termes et conditions sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présents termes et conditions.

8. Divisibilité

Si une disposition des présents termes et conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

9. Accord complet

Les présents termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’ASSOCIATION FEEL GOOD en ce qui concerne votre utilisation de ce site web et votre participation à nos programmes, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site web.

10. Droit applicable et juridiction

Les présents termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si vous avez des questions concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à longprejoelle62@gmail.com ou nous appeler au +33382292856.